Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret de 2022
Résumé. Cet article modifie trois règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022Art. 2 → Version 3Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022Art. 3 → Version 3Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022Art. 4 → Version 4
- Décret n°2022-1774 du 31 décembre 2022Art. 2, Art. 3, Art. 4