Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des règles de conflit d'intérêts
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26
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