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Décret n°2023-863 du 7 septembre 2023

modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission d'agrément des écoles de chiropraxie et d'ostéopathie

Résumé. Ce décret modifie la commission qui valide les écoles de chiropraxie et d'ostéopathie pour mieux organiser ses membres et ses réunions.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-1 (Règles de formation des professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 (Règles pour les écoles de chiropraxie) modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment son article 26 (Composition de la commission d'agrément des écoles de chiropraxie) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 1er juin 2023,

Décrète :

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Modification de la composition de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie est modifiée pour mieux organiser ses membres et ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Charge d'exécution du décret au ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit suivi.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Décret n°2023-863 du 7 septembre 2023
Article 1
Article 2