Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie est modifiée pour mieux organiser ses membres et ses réunions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26 : Composition de la commission d'agrément des écoles de chiropraxie
→ Version 4 : Précision des règles de conflit d'intérêts
→ Version 4 : Précision des règles de conflit d'intérêts
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018Art. 26