Décret n°2023-863 du 7 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-90 du 13 février 2018

Art. 26

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Modification de la composition de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

Résumé. La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie est modifiée pour mieux organiser ses membres et ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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