Décret n°2023-863 du 7 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2023

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Charge d'exécution du décret au ministre de la santé et de la prévention

Résumé. Le ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit suivi.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 10 septembre 2023

Source : Légifrance