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Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

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Article 2

Modification de la composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Le code de l'éducation change selon les nouvelles règles des articles 2 à 43.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 43 du présent décret.

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Version 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 43 du présent décret.