Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des membres du Conseil national pour les affaires disciplinaires) à 43 (Mise à jour des références d'articles pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2023

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Modification du code de l'éducation

Résumé. Le code de l'éducation a été mis à jour.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des membres du Conseil national pour les affaires disciplinaires) à 43 (Mise à jour des références d'articles pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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