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Décret n°2023-840 du 30 août 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de plusieurs articles d'un décret antérieur

Résumé. Cet article modifie des règles d'un décret vieux de plus de 50 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite dispositions du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale Code des pensions civiles et militaires de retraiteart. D16-1 Code des pensions civiles et militaires de retraiteart. D16-2 Décret n°2023-436 du 3 juin 2023

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