Décret n°2023-840 du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 ter, Art. 14, Art. 26, Art. 31

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Modification des règles de retraite pour les fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les règles de retraite pour les fonctionnaires, notamment en ajustant l'âge d'ouverture du droit à pension et les conditions de cumul d'une activité professionnelle avec une retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraitecite  dispositions du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité socialecite  dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

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