Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret n°68-382 du 5 avril 1968
Résumé. L'article 1 change des règles de 1968.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter → Version 4Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 16 → Version 6Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 28 → Version 5Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 33 → Version 3
- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter, Art. 16, Art. 28, Art. 33