Décret n°2023-840 du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968

Art. 6 ter, Art. 16, Art. 28, Art. 33

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Modification des règles de cumul et d'attribution des pensions

Résumé. Le décret modifie les règles de cumul des pensions et d'attribution des retraites pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraitecite  dispositions du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité socialecite  dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

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