Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration du décret n°96-644 du 16 juillet 1996
Résumé Un ancien règlement pour les militaires est annulé.
Le décret n° 96-644 du 16 juillet 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est abrogé.
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