Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret du 16 juillet 1996
Résumé. Cet article efface plusieurs parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Sct. AnnexesDécret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE