Décret n°2023-833 du 29 août 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'articles du décret de 1996

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1996.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 1Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 2Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996Art. 3
- Décret n° 96-644 du 16 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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