Abrogé par Décret n°2023-833 du 29 août 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 31 août 2023
Pour chacune des fonctions mentionnées en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d'effet et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la mer, de l'économie et des finances et de la fonction publique.