Décret n°2023-833 du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

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En vigueur depuis le 31 août 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Les salaires d'août 2023 et après sont affectés par ce décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance