Abrogé par Décret n°2023-833 du 29 août 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 31 août 2023
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.