Décret n°2023-829 du 29 août 2023

Article 8

Créé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et autorité du chef de l'office de la police nationale

Résumé. Le chef de l'office de police est nommé par le ministre et dirige tout le personnel, avec un adjoint qui le remplace si besoin.

Le chef de l'office, membre du corps de conception et de direction de la police nationale est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.
Il est assisté d'un adjoint, officier de gendarmerie, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023