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Chapitre IV

Modalités de mise en œuvre des traitements pendant la phase d'exploitation

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Article 13

Autorisation des traitements pour les services de sécurité

JORF n°0200 du 30 août 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de la détection d'événements pendant la phase d'exploitation

Résumé Si les algorithmes ne détectent pas bien certains événements, on refait leur conception pour les améliorer.

Si, au cours de l'exploitation des traitements algorithmiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, un besoin est identifié d'améliorer la qualité de la détection des événements prédéterminés, une nouvelle phase de conception répondant aux conditions prévues au chapitre II du présent décret est initiée, en faisant application du IX de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée.

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Version 1

Si, au cours de l'exploitation des traitements algorithmiques mentionnés à l'article 1er du présent décret, un besoin est identifié d'améliorer la qualité de la détection des événements prédéterminés, une nouvelle phase de conception répondant aux conditions prévues au chapitre II du présent décret est initiée, en faisant application du IX de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée.