Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement et Conservation des Opérations de Traitement des Données
Résumé Toutes les actions sur les données personnelles doivent être enregistrées et conservées un an, avec des détails sur qui a fait quoi et quand. Les signalements doivent aussi être documentés avec les noms des personnes qui les ont vus.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et d'effacement des données à caractère personnel et informations traitées, ainsi que les signalements générés par les traitements font l'objet d'un enregistrement.
Les journaux des opérations de consultation et de communication permettent d'établir le motif, la date et l'heure de ces opérations et les personnes en étant à l'origine. Ces journaux sont conservées douze mois.
Le responsable du traitement tient un registre des suites apportées aux signalements effectués par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux signalements.
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