Décret n°2023-821 du 24 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012

Art. 7

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Modification des attributions en gestion des ressources humaines

Résumé. La direction générale de l'administration et de la modernisation adapte sa stratégie en matière de ressources humaines, incluant le recrutement, la formation et la mobilité des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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