Décret n°2023-819 du 24 août 2023

Article 1

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Article 1

Le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou.

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Créé le 27 août 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Détermination du chef-lieu de Mayotte

Résumé. Mamoudzou est officiellement le chef-lieu de Mayotte.

Le chef-lieu de Mayotte est fixé à Mamoudzou.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance