Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Décret sur le Chef-lieu de Mayotte
Résumé Un nouveau décret annule l'ancien chef-lieu de Mayotte.
Le décret n° 77-129 du 11 février 1977 fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.
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