En vigueur depuis le 27 août 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation du décret fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte
Résumé. Le décret de 2023 annule le choix de Mamoudzou comme chef-lieu de Mayotte.
Le décret n° 77-129 du 11 février 1977fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.