Décret n°2023-819 du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

Le décret n° 77-129 du 11 février 1977fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.

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Aborgation du décret fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte

Résumé. Le décret de 2023 annule le choix de Mamoudzou comme chef-lieu de Mayotte.

Le décret n° 77-129 du 11 février 1977fixant le chef-lieu de la collectivité territoriale de Mayotte est abrogé.

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