Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2004-942
Résumé. L'article 2 met à jour les règles de l'article 14 d'un décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14 → Version 7
- Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004Art. 14