Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la sécurité sociale
Résumé. Des changements ont été fait à l'article R160-17 du Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R160-17 → Version 10
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-17