Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2021-1273
Résumé. Un article modifie un autre pour améliorer les contrôles environnementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021Art. 11 → Version 2
- Décret n°2021-1273 du 30 septembre 2021Art. 11