Décret n°2023-807 du 22 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression de conditions d'éligibilité à des primes d'attractivité

Résumé. Le décret supprime plusieurs conditions pour l'attribution de primes d'attractivité, notamment l'exercice effectif des fonctions, le contrat définitif pour certains agents et la période de stage pour les enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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