Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'attractivité pour les personnels enseignants du ministère de l'Agriculture
Résumé Certains enseignants du ministère de l'Agriculture reçoivent une prime, sauf s'ils travaillent à temps plein dans un établissement supérieur.
Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.
Cette prime d'attractivité est également versée aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs agrégés placés en position de détachement auprès du ministère chargé de l'agriculture.
Les agents exerçant leurs fonctions à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ne peuvent être bénéficiaires de la prime d'attractivité instituée par le présent décret.
1 version