Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

Article 1

Créé le 1 mai 2021 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'attractivité pour les personnels enseignants et les CPE dans le domaine agricole

Résumé. Les enseignants de l'agriculture peuvent recevoir une prime, sauf s'ils travaillent à temps plein dans une école supérieure.

Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.
Cette prime d'attractivité est également versée aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs agrégés affectés au ministère chargé de l'agriculture.
Les agents exerçant leurs fonctions à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ne peuvent être bénéficiaires de la prime d'attractivité instituée par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 31 août 2023