Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021

Article 3

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Article 3

La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :
1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants) ;
4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Attribution de la prime d'attractivité aux agents contractuels

Résumé. Certains agents contractuels reçoivent une prime pour les rendre plus attractifs.

La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :
1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé (Recrutement exceptionnel d'enseignants) ;
4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parDécret n°2023-807 du 22 août 2023art. 1 : Suppression de conditions d'éligibilité à des primes d'attractivité

En résumé. La condition de contrat définitif pour les agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie a été supprimée.

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance