En vigueur depuis le 24 août 2023
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
Décret n°2023-807 du 22 août 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
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En vigueur depuis le 24 août 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2023.
En vigueur depuis le jeudi 24 août 2023
Source : Légifrance