Décret n°2023-799 du 21 août 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 16, Art. 20

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Modification du calcul de la durée d'assurance pour la retraite

Résumé. La durée d'assurance pour la retraite est calculée en totalisant les services et bonifications, avec un coefficient de minoration si la durée est insuffisante.

A modifié les dispositions suivantes :

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