Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 5 octobre 2004
Résumé. Cet article change deux parties d'un décret vieux de 20 ans sur les agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16 → Version 6Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 → Version 3
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16, Art. 20