Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 5 octobre 2004
Résumé Cet article change deux parties d'un décret vieux de 20 ans sur les agents publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 16, Art. 20 > >
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