Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 26 décembre 2001 au 21 août 2003
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003
En vigueur du mercredi 26 décembre 2001 au jeudi 21 août 2003
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions d'éligibilité pour la majoration de durée d'assurance en supprimant la référence à un autre article.
Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants ⏺
⏺
⏺ bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret.
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 25 décembre 2001
Les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'
article L. 342-4
, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans lesdites conditions.