Article L351-4
Abrogé depuis le 2003-08-22
Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret.
2 versions
Code de la sécurité sociale
Article L351-4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 26 décembre 2001
Abrogé le vendredi 22 août 2003
Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985
Les femmes assurées ayant élevé un ou plusieurs enfants dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans lesdites conditions.