Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de la contribution au fonds de développement touristique
Résumé En 2023, une contribution est réduite à 0,75% mais peut aller jusqu'à 1,35%.
I.-Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « et la promotion du tourisme» sont supprimés ;
2° Le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 0,75 % ».
II.-Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er est porté à 1,35 %.
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