Décret n°2023-798 du 21 août 2023

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1819 du 30 décembre 2015
Art. 1

II. - Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er (Augmentation du taux de rémunération des prestations pour les vacataires des visas) est porté à 1,35 %.

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En vigueur depuis le 23 août 2023

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Augmentation du taux de rémunération des prestations pour les vacataires des visas

Résumé. Le taux de rémunération des prestations pour le recrutement de vacataires dans les services des visas est augmenté à 1,35 % pour l'année 2023.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Au titre de l'année 2023, le taux mentionné au même article 1er (Augmentation du taux de rémunération des prestations pour les vacataires des visas) est porté à 1,35 %.

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En vigueur depuis le mercredi 23 août 2023

Source : Légifrance