Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 2002
Résumé. L'article 1 met à jour les règles d'un décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 2
-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis