Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inclusion des vérandas chauffées dans le calcul de la surface habitable pour l'estimation énergétique
Résumé. Le calcul de la consommation énergétique des logements inclut désormais les vérandas chauffées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 2
-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis