Décret n°2023-796 du 18 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 3 bis

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Inclusion des vérandas chauffées dans le calcul de la surface habitable pour l'estimation énergétique

Résumé. Le calcul de la consommation énergétique des logements inclut désormais les vérandas chauffées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 2
-Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 3 bis

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