Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002
Résumé On doit maintenant inclure la superficie des vérandas chauffées dans l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002.
Au second alinéa de l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé, après les mots : « article R. 156-1 du code de la construction », sont ajoutés les mots : « en incluant la superficie des vérandas chauffées écartée par le troisième alinéa de ce même article ».
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