Décret n°2023-796 du 18 août 2023

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2025, l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 3 bis

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En vigueur depuis le 21 août 2023

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Renforcement des normes énergétiques pour les logements

Résumé. Les bâtiments en France devront être de plus en plus performants énergétiquement d'ici 2034.

A compter du 1er janvier 2025, l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002
Art. 3 bis

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En vigueur depuis le lundi 21 août 2023

Source : Légifrance