Créé le 21 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 bis du décret de 2002
Résumé. Les règles de l'article 3 bis changent le 1er janvier 2025.
A compter du 1er janvier 2025, l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis → Version 3
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis