En vigueur depuis le 21 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des normes énergétiques pour les logements
A compter du 1er janvier 2025, l'article 3 bis du décret du 30 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002Art. 3 bis