Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code rural et de la pêche maritime
Résumé Les règles sur la pêche et l'agriculture sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R732-17, Art. D732-27 > >
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