Décret n°2023-790 du 17 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R732-17, Art. D732-27

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Réduction du délai d'affiliation pour l'allocation des agricultrices

Résumé. La durée d'affiliation requise pour bénéficier de l'allocation de remplacement des agricultrices non salariées pendant leur congé de maternité a été réduite de dix à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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