Décret n°2023-790 du 17 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R382-31-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. D623-8, Art. D762-14

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Réduction de la durée d'affiliation pour les indemnités maternité et adoption

Résumé. La durée d’affiliation nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de maternité et d'adoption est réduite de dix à six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R753-5 (V)modifie  Code de la sécurité socialeart. R753-5-1 (V)modifie  Code de la sécurité socialeart. D762-14 (M) : Indemnités de maternité pour les assurées à l'étranger
→ Version 2 : Réduction de la durée d’assurance exigée

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