Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la durée d'affiliation pour les indemnités maternité et adoption
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du délai d’affiliation maternitéCode de la sécurité socialeArt. R313-4 : Conditions pour l'indemnité journalière d'adoption
→ Version 4 : Réduction du délai d’affiliation requis et clarification temporelleCode de la sécurité socialeArt. R382-31-1 : Conditions d'affiliation pour les artistes auteurs
→ Version 3 : Réduction de la période d’affiliation exigée
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-3, Art. R313-4, Art. R382-31-1, Art. R753-5, Art. R753-5-1, Art. D623-8, Art. D762-14