Décret n°2023-789 du 17 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000

Art. 1, Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000

Art. 4 bis

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Création d'une indemnité de maintien de rémunération

Résumé. Une indemnité de maintien de rémunération est créée pour les agents en formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000Art. 4 bis
- Décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000
Art. 4 bis

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