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Modification sans changement détecté de l'article D495-2 du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-783 du 16 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D495-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Règles d'enseignement pour Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D495-2 (M)
Modification des règles de discipline dans les établissements scolaires
Décret n°2011-729 du 24 juin 2011
Renforcement des règles disciplinaires dans l'éducation primaire
Décret n°2023-783 du 16 août 2023
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation