Décret n°2023-783 du 16 août 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D495-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification sans changement détecté de l'article D495-2 du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie l'article D495-2 du code de l'éducation, mais aucun changement n'est détecté entre les deux versions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance