JORF n°0189 du 17 août 2023

Décret n°2023-783 du 16 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Les règles de l'article D321-16 du Code de l'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D321-16 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D422-7 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié les règles pour les examens et concours dans l'éducation, afin de les rendre plus justes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D422-7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D454-12 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé des règles pour mieux aider les élèves handicapés à l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D454-12 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Article 4 change les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D495-2 > >

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2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Il y a des changements dans les règles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-51 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Un décret a changé des règles pour mieux protéger les enfants à l'école.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-52 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres responsables appliqueront ce décret et il sera publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier