Décret n°2023-783 du 16 août 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D511-51

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Augmentation du nombre de suppléants pour les représentants des parents d'élèves

Résumé. Les représentants des parents d'élèves dans la commission académique ont maintenant deux suppléants chacun au lieu d'un seul.

A modifié les dispositions suivantes :

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