Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de suppléants dans les commissions des établissements scolaires
Résumé Deux suppléants sont nommés pour chaque représentant des parents d'élèves et un pour les autres membres, sauf le président.
Le huitième alinéa de l'article D. 511-51 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Deux suppléants sont nommés dans les mêmes conditions pour chacun des représentants des parents d'élèves. Un suppléant est nommé dans les mêmes conditions pour chacun des autres membres de la commission, à l'exception de son président.»
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