Décret n°2023-783 du 16 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D454-12

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Ajout de nouveaux motifs de sanction disciplinaire

Résumé. Le décret ajoute des comportements comme les atteintes à la laïcité et le harcèlement aux motifs de sanctions disciplinaires pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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