Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D422-7 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret a modifié les règles pour les examens et concours dans l'éducation, afin de les rendre plus justes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-7 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D422-7