Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des situations disciplinaires dans l'éducation
Résumé. L'article élargit les situations disciplinaires dans l'éducation pour inclure les atteintes aux principes de la République et le harcèlement, et permet désormais la saisie du conseil de discipline départemental.
A modifié les dispositions suivantes :