Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure disciplinaire en cas d'atteinte aux principes de la République
Résumé Si la laïcité ou d'autres principes de la République sont violés à l'école, le directeur académique peut prendre des mesures disciplinaires.
L'article R. 511-14 du même codeest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'atteinte aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant peut également, à la demande du chef d'établissement motivée par le souci de garantir la sérénité de la procédure et en lieu et place de celui-ci, engager la procédure disciplinaire dans les conditions prévues à l'article R. 421-10-1 et prononcer seul les sanctions énumérées aux 1° à 5° du I de l'article R. 511-13. »
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