Décret n°2023-782 du 16 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R511-14

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Extension des pouvoirs disciplinaires aux directeurs académiques

Résumé. Le directeur académique peut maintenant engager une procédure disciplinaire et prononcer des sanctions dans les collèges et lycées, en plus du chef d'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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