JORF n°0189 du 17 août 2023

Décret n°2023-782 du 16 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à l'enseignement

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour l'enseignement.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R411-11-1 > >

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Article 2

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Modification de l'article R421-10 du Code de l'éducation

Résumé Un décret change les règles de l'organisation des écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-10 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle spécifique dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-14 > >

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Article 4

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Création d'un article dans le Code de l'éducation

Résumé Un nouvel article a été ajouté aux lois sur l'éducation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-20-1 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article modifie les règles de l'éducation pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-26 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change une règle de l'éducation pour mieux adapter les cours aux besoins des élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R511-44 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un décret a modifié une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D511-46 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Des règles dans le Code de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R565-1 > >

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Article 9

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Charge des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres vont faire en sorte que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier