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Décret n°2023-782 du 16 août 2023

relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

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Renforcement des mesures disciplinaires dans les écoles

Résumé. Ce décret renforce les pouvoirs des directeurs d'école et chefs d'établissement pour gérer les élèves dangereux ou ceux qui violent les principes de la République, en introduisant de nouvelles procédures disciplinaires.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension des motifs disciplinaires pour les chefs d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant engager une procédure disciplinaire en cas d'atteinte aux principes de la République ou de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et peut saisir le conseil de discipline départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs disciplinaires aux directeurs académiques

Résumé. Le directeur académique peut maintenant engager une procédure disciplinaire et prononcer des sanctions dans les collèges et lycées, en plus du chef d'établissement.

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Création d'un article sur l'expert en laïcité au conseil de discipline

Résumé. Un établissement scolaire peut faire appel à un expert en laïcité pour le conseil de discipline en cas de graves problèmes.

A créé les dispositions suivantes :

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Restriction du champ d'action du conseil de discipline

Résumé. Le conseil de discipline des écoles ne s'occupe plus que des règles de son propre établissement.

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Ajout d'un motif de saisine du conseil de discipline

Résumé. Un chef d'établissement peut maintenant saisir le conseil de discipline pour des atteintes graves à la laïcité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles du conseil de discipline aux conseils départementaux

Résumé. Les règles du conseil de discipline d'un établissement scolaire s'appliquent désormais aussi au conseil départemental, avec quelques adaptations supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles disciplinaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret supprime les conseils de discipline départementaux pour l'enseignement local à Wallis-et-Futuna et remplace le directeur académique par un vice-recteur dans plusieurs articles liés à l'organisation du personnel éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2023

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Charge des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire en sorte que le décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Décret n°2023-782 du 16 août 2023
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