Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur l'expert en laïcité au conseil de discipline
Résumé. Un établissement scolaire peut faire appel à un expert en laïcité pour le conseil de discipline en cas de graves problèmes.
A créé les dispositions suivantes :