Décret n°2023-782 du 16 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R421-10

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Extension des motifs disciplinaires pour les chefs d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant engager une procédure disciplinaire en cas d'atteinte aux principes de la République ou de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et peut saisir le conseil de discipline départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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