Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des motifs disciplinaires pour les chefs d'établissement
Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant engager une procédure disciplinaire en cas d'atteinte aux principes de la République ou de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, et peut saisir le conseil de discipline départemental.
A modifié les dispositions suivantes :