Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles du conseil de discipline aux conseils départementaux
Résumé. Les règles du conseil de discipline d'un établissement scolaire s'appliquent désormais aussi au conseil départemental, avec quelques adaptations supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :