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Modification des règles disciplinaires pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-782 du 16 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R565-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des règles éducatives pour Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. R565-1 (M)
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009
Modification des règles de discipline dans les établissements scolaires
Décret n°2011-728 du 24 juin 2011
Renforcement des mesures disciplinaires dans les écoles
Décret n°2023-782 du 16 août 2023
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation