Décret n°2023-782 du 16 août 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R565-1

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Modification des règles disciplinaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret supprime les conseils de discipline départementaux pour l'enseignement local à Wallis-et-Futuna et remplace le directeur académique par un vice-recteur dans plusieurs articles liés à l'organisation du personnel éducatif.

A modifié les dispositions suivantes :

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