JORF n°0189 du 17 août 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 565-1 du Code de l'éducation

Résumé L'article R. 565-1 du Code de l'éducation a été modifié avec des changements dans ses tableaux et paragraphes.

L'article R. 565-1 du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I :
a) La ligne :
«

|R. 511-14 R. 511-19-1|Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011| |---------------------|-----------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 511-14 |Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023| |:----------|:----------------------------------------------| |R. 511-19-1|Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011|

» ;
b) Après la ligne :
«

|R. 511-20|Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009| |---------|----------------------------------------------|

»
il est inséré la ligne suivante :
«

|R. 511-20-1|Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023| |-----------|-----------------------------------------------|

» ;
c) La ligne :
«

|R. 511-26 et R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2|Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009| |:-------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------|

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

| R. 511-26 |Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023| |:----------------------------------------------------------------------------------------|:----------------------------------------------| |R. 511-27
R. 511-49
R. 511-53
R. 511-74 et R. 511-75
R. 552-2|Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 |

» ;
2° Au II :
a) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »
b) Après le c du 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »
c) Le 5° est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 565-1 du même code est ainsi modifié :

1° Dans le tableau figurant au I :

a) La ligne :

«

R. 511-14 R. 511-19-1

Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 511-14

Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023

R. 511-19-1

Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011

» ;

b) Après la ligne :

«

R. 511-20

Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

»

il est inséré la ligne suivante :

«

R. 511-20-1

Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023

» ;

c) La ligne :

«

R. 511-26 et R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2

Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

»

est remplacée par les deux lignes suivantes :

«

R. 511-26

Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023

R. 511-27

R. 511-49

R. 511-53

R. 511-74 et R. 511-75

R. 552-2

Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009

» ;

2° Au II :

a) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »

b) Après le c du 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

« 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; »

c) Le 5° est abrogé.