Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Saisie du Conseil de Discipline par le Chef d'Établissement
Résumé Un directeur peut demander au conseil de discipline de juger un élève qui a gravement violé les règles de la République, comme la laïcité.
L'article R. 511-44 du même codeest complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également, pour les mêmes motifs, saisir ce conseil à l'égard d'un élève à l'encontre duquel il engage une action disciplinaire pour atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité. »
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