Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restriction du champ d'action du conseil de discipline
Résumé. Le conseil de discipline des écoles ne s'occupe plus que des règles de son propre établissement.
A modifié les dispositions suivantes :