Décret n°2023-778 du 14 août 2023

Article 6

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Article 6

Les articles 1er (Présomption de conformité des livres numériques et logiciels spécialisés) à 4 (Critères d'évaluation et éléments pour la conformité en matière d'accessibilité) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 16 août 2023

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Modification des articles initiaux du décret

Résumé. Un autre décret peut modifier les premiers articles de celui-ci.

Les articles 1er (Présomption de conformité des livres numériques et logiciels spécialisés) à 4 (Critères d'évaluation et éléments pour la conformité en matière d'accessibilité) du présent décret peuvent être modifiés par décret.

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Source : Légifrance