Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption de conformité des livres numériques et logiciels spécialisés
Résumé Les livres numériques et logiciels doivent suivre les normes de l'UE pour être accessibles à tous.
Les livres numériques et logiciels spécialisés mentionnés au I de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sont présumés conformes aux exigences d'accessibilité fixées par l'arrêté mentionné au même I s'ils respectent, dans la mesure où sont concernées ces exigences :
- les normes harmonisées ou les parties de normes harmonisées publiées au Journal officiel de l'Union européenne ;
- à défaut, les spécifications techniques ou parties de spécifications techniques adoptées par la Commission européenne.
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