A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 25-2 > >
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-119 du 14 février 2005 > > Art. 18 > >
1 version
2 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°89-122 du 24 février 1989 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Sct. CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
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23 abrogés
Les directeurs d'école qui justifient au 1er septembre 2023 d'au moins trois années de fonction continue sont évalués au plus tard dans les cinq ans après la publication du présent décret.
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Les années de service ouvrant droit à la bonification d'ancienneté prévue au second alinéa de l'article 4 sont prises en compte à compter du 1er septembre 2023.
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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