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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

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Article 17

Modification de deux articles du décret n°2005-119 du 14 février 2005

JORF n°0188 du 15 août 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 17 du décret 90-680

Résumé Cet article modifie le décret 90-680 pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 17, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 25-2 > >

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5 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 17, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 25-2