Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret relatif aux directeurs d'école
Résumé L'ancien règlement sur les directeurs d'école est supprimé.
Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école est abrogé.
1 version